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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 15 juillet 2026.

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.harmonie-feminine.com les présentes mentions légales.

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Le site Harmonie Féminine est accessible à l'adresse suivante : https://www.harmonie-feminine.com . L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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1. ÉDITEUR DU SITE (L’ENTREPRISE)

Le Site est édité et appartient à :

  • Nom / Dénomination sociale : Sabine, Harmonie Féminine

  • Forme juridique : [Exemples : Entrepreneur Individuel (EI), ou SAS, SARL, Micro-entreprise, etc.]

  • Adresse du siège social : Lieu-dit Meignanne - 53290 Grez-en-Bouère

  • Numéro d'immatriculation : SIRET : [Ex: 123 456 789 00012] – immatriculé au [RCS ou Répertoire des Métiers de... + Ville, ex: Lyon] (Note : si vous êtes profession libérale non commerciale, indiquez simplement votre numéro SIRET/SIREN)

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA, ex: FR 12 345678901] ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA.

  • Adresse e-mail : harmoniefeminine53@gmail.com​

  • Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone]

  • Directeur de la publication : [Votre Nom et Prénom]

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2. CONCEPTION ET RÉALISATION (FACULTATIF MAIS RECOMMANDÉ)

Le Site a été conçu et développé par :

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3. HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Wix Online Platforms Limited

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande

  • Contact : via le site https://fr.wix.com ou l'assistance Wix.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protectrices diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Harmonie Féminine, hormis les marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, intégration, traduction, ou transfert partiel ou intégral de ces éléments, sans l'accord écrit préalable et exprès de Harmonie Féminine, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Harmonie Féminine.

  • Données collectées : Les données collectées sur le Site (notamment via le formulaire de contact ou d'inscription) sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour répondre à vos demandes ou assurer le suivi des services (généralement : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone).

  • Destinataires : Vos données personnelles sont uniquement destinées à l'usage interne de Harmonie Féminine et ne seront en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.

  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation ou à l'opposition du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : harmoniefeminine53@gmail.com​

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6. COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone via son logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.).

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur apporte le plus grand soin à la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, Harmonie Feminine ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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